Prévention des risques de Bresilley (70)

Prévention des risques de la ville de Bresilley

Les risques pour la ville de Bresilley

Inondation
Séisme zone de sismicité 2

Informations préventives pour la ville de Bresilley

Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : 11/04/2000
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : 11/04/2000
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -

Plan de prévention pour la ville de Bresilley

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le
(PPRn) - Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau)Basse Vallée de l'Ognon13/11/199718/02/200219/12/2002
(PSS ) - InondationOgnon12/02/196512/02/196512/02/1965

Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Bresilley

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le J.O. du
Inondations et coulées de boue14/10/198214/10/198224/12/198226/12/1982
Inondations et coulées de boue09/11/198209/11/198224/12/198226/12/1982
Inondations et coulées de boue16/05/198328/05/198320/07/198326/07/1983
Inondations et coulées de boue08/12/198231/12/198211/01/198313/01/1983
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain25/12/199929/12/199929/12/199930/12/1999