Prévention des risques de Notre-Dame-du-Parc (76)
Prévention des risques de la ville de Notre-Dame-du-Parc
Les risques pour la ville de Notre-Dame-du-Parc
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Inondation
Mouvement de terrain
Séisme zone de sismicité 1
Transport de marchandises dangereuses
Informations préventives pour la ville de Notre-Dame-du-Parc
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Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : -
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : 28/05/2009
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -
Plan de prévention pour la ville de Notre-Dame-du-Parc
Plans | Bassin de risque | Prescrit le | Enquêté le | Approuvé le |
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(PPRn) - Inondation | Scie | 28/11/1996 | 24/09/2001 | 15/04/2002 |
Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Notre-Dame-du-Parc
Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté du | Sur le J.O. du |
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Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l'action des vagues | 25/12/1999 | 29/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |
Inondations et coulées de boue | 06/06/1998 | 06/06/1998 | 18/09/1998 | 03/10/1998 |
Inondations et coulées de boue | 17/01/1995 | 31/01/1995 | 06/02/1995 | 08/02/1995 |