Prévention des risques de Villersexel (70)

Prévention des risques de la ville de Villersexel

Les risques pour la ville de Villersexel

Inondation
Séisme zone de sismicité 3

Informations préventives pour la ville de Villersexel

Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : 28/05/1998
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : 28/05/1998
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -

Plan de prévention pour la ville de Villersexel

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le
(PPRn) - Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) - Débordement lent (de plaine)Ognon13/11/1997--
(PSS ) - InondationOgnon30/10/193523/10/195823/10/1958

Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Villersexel

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le J.O. du
Inondations et coulées de boue24/09/200624/09/200623/03/200701/04/2007
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain25/12/199929/12/199929/12/199930/12/1999
Inondations et coulées de boue19/02/199922/02/199914/04/199902/05/1999
Inondations et coulées de boue24/10/199926/10/199907/02/200026/02/2000
Inondations et coulées de boue14/02/199019/02/199016/03/199023/03/1990
Inondations et coulées de boue08/12/198231/12/198211/01/198313/01/1983
Inondations et coulées de boue09/11/198209/11/198224/12/198226/12/1982
Inondations et coulées de boue14/10/198214/10/198224/12/198226/12/1982