Acte de naissance à Champcey
Démarches à effectuer pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Champcey
Les administrations communales sont compétentes pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil sous certaines conditions.
Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, les habitants de Champcey peuvent s'adresser au service population de la mairie qui les dirigera, le cas échéant, vers l'organisme habilité à délivrer ces documents.
La délivrance d'un extrait d'acte de naissance est un des rôles du personnel administratif chargé des actes d'état civil à Champcey.
Les démarches à effectuer pour l'obtention d'un extrait ou d'une copie intégrale d'acte de naissance diffèrent selon le lieu de naissance et le statut du demandeur.
Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Champcey si vous êtes né en France
La demande d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance doit être adressée à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée.
Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques. Une copie du document peut alors être remise sur simple demande à n'importe quelle personne.
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une copie intégrale de l'acte de naissance ou un extrait avec filiation reprenant des informations sur la personne concernée et ses parents ainsi que les éventuelles mentions marginales peuvent être délivrés à :
- la personne concernée si elle est majeure
- à son représentant légale
- à son conjoint
- à un de ses ascendants directs
- à un de ses descendants directs
- à un professionnel compétent comme un avocat agissant pour le compte d'un client
- un extrait d'acte de naissance sans filiation reprenant uniquement des informations sur la personne concernée et éventuellement des mentions marginales est délivré à toute personne qui en fait la demande sans aucune justification
Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Champcey si vous êtes né à l'étranger
La copie ou l'extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation est délivrée dans les mêmes conditions si vous êtes né en France ou à l'étranger.
Toutefois, si la personne concernée est née à l'étranger, la demande doit être adressée à l'organisme compétent à savoir :- auprès du service central d'état civil de Nantes pour un Français né à l'étranger
- auprès de l'organisme qui a dressé l'acte de naissance dans le pays concerné pour un étranger né à l'étranger
Quelles sont les mentions marginales ?
Les actes d'état civil sont mis à jour à chaque changement de situation familiale de la personne concernée. Ces changements sont inscrits en marge de l'acte de naissance ou de mariage à Champcey comme dans chaque ville.
Mentions inscrites par les services d'état civil sur l'acte de naissance de Champcey:- reconnaissance d'un enfant
- mariage
- modification du prénom ou du nom de famille
- décès
- acquisition de la nationalité française
- décisions inscrites au Répertoire Civil
Les mentions de divorce ou de séparation de corps sont inscrites sur l'acte de naissance à la demande de la personne concernée ou de son avocat.
Les mentions de conclusion ou de dissolution du Pacs sont inscrites sur l'acte de naissance à la demande d'un notaire ou du tribunal d'instance.