CAF de Bourg-Achard

Informations de la CAF

Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Eure - accueil de Bourg-Achard
Mairie
27310 Bourg-Achard
Le lundi
• de 09:00:00 à 11:45:00

Autres CAF du département Eure

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• Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Eure - accueil de Breteuil-sur-Iton
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• Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Eure - accueil de Cormeilles
• Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Eure - accueil d'Étrépagny
• Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Eure - siège d'Évreux
• Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Eure - accueil d'Évreux - Nétreville
• Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Eure - accueil d'Ézy-sur-Eure
• Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Eure - accueil de Fleury-sur-Andelle
• Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Eure - accueil de Gaillon
• Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Eure - accueil de Gisors
• Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Eure - accueil de Louviers
• Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Eure - accueil de Nonancourt
• Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Eure - accueil de Pont-Audemer
• Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Eure - accueil de Saint-André-de-l'Eure
• Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Eure - accueil de Tillières-sur-Avre
• Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Eure - accueil de Verneuil-sur-Avre
• Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Eure - accueil de Vernon

La CAF fait partie du volet santé de Bourg-Achard. Vous y trouverez le mode d'emploi des différents organismes santé.

Mieux comprendre la CAF de Bourg-Achard

• Petite enfance et jeunesse
• Equipements avec financement CAF
• Aides au logement APL, ALF et ALS
• Services aux Usagers
• Solidarité insertion RSA et handicap
• Statistiques et prestations CAF Bourg-Achard

Petite enfance et jeunesse

La CAF fournit la liste des foyers allocataires de Bourg-Achard dont les droits à une prestation enfance et jeunesse ont été établis. Ces prestations comprennent l'allocation familiale (AF), le complément familial (CF), l'allocation de rentrée scolaire (ARS), l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ainsi que l'allocation de soutien familial (ASF).

Selon les statistiques de la ville de Bourg-Achard, la CAF détermine le nombre d'enfants bénéficiant de l'allocation familiale, de l'allocation de rentrée scolaire et de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
Ces statistiques permettent également de répartir par tranche d'âge les enfants de Bourg-Achard appartenant à un foyer bénéficiant d'au moins une prestation de la CAF.
La CAF de Bourg-Achard est également chargée de développer la capacité d'accueil de la petite enfance en versant la prestation de service unique (PSU) correspondant à 66% du prix de revient de l'accueil aux gestionnaires des établissements et services d'accueil non-permanent des enfants de moins de six ans (EAJE). Ces établissements regroupent les collectivités et les assistantes maternelles accueillant de jeunes enfants de manière régulière ou occasionnelle. Les EAJE ont du obtenir une autorisation d'ouverture délivrée par l'autorité compétente et sont soumis à une réglementation notamment au niveau de la sécurité des locaux et de la capacité d'accueil.

Le nombre de foyers allocataires de Bourg-Achard percevant la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est également déterminé afin de simplifier les démarches des parents d'enfants de moins de 6 ans, nés ou adoptés.
Le PAJE regroupe la prime la naissance ou à l'adoption, l'allocation de base, le complément de libre choix d'activité ou la prestation partagée d'accueil d'éducation de l'enfant (CLCA ou PreParE) ainsi que le complément de libre choix de mode de garde si l'enfant de moins de 6 ans est gardé par un professionnel de la petite enfance à domicile ou dans une structure d'accueil (CMG).
La CAF de Bourg-Achard a listé le nombre de foyers allocataires percevant au moins une des prestations de la PAJE, prime de naissance, allocation de base, CMG et CLCA.

Foyers allocataires de Bourg-Achard percevant une prestation enfance et jeunesse

Nombre d'enfants de Bourg-Achard couverts par l'allocation de rentrée scolaire et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Répartition des enfants Achard-Bourgeois, Achard-Bourgeoises couverts par une prestations CAF

Nombre de foyers allocataires percevant la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour Bourg-Achard

Equipements avec financement CAF

Etablissements d'accueil du jeune enfant percevant une prestation de service CAF et nombre de places offertes pour Bourg-Achard

La CAF de Bourg-Achard verse une prestation de service aux différentes structures d'accueil de la petite enfance de l'entité selon le nombre de places disponibles.
Liste des différents établissements de Bourg-Achard bénéficiant de cette prestation :

Aide au logement

La CAF de Bourg-Achard est chargée d'établir la liste des foyers allocataires pouvant bénéficier d'une aide personnelle au logement (APL) permettant à chaque personne à revenus modestes de financer leur logement, qu'elle soit locataire, accédant à la propriété ou habitant en foyers-résidence.
L'aide au logement concerne les familles ayant droit une allocation de logement familiale (ALF), une allocation de logement sociale (ALS) ou une aide personnalisée au logement (APL).

Population de Bourg-Achard couverte par une APL (aide personnelle au logement)

Foyers allocataires de Bourg-Achard percevant une aide au logement

Services aux usagers

Chaque ville possède un code INSEE unique qui permet de géolocaliser notamment les différents lieux d'accueil de la CAF. La ville de Bourg-Achard a le code {code INSEE}.

• les sièges et agences CAF ouvertes au moins 5 jours par semaine et proposant une large offre de service comprenant les prestations légales, le recouvrement et les actions sociales individuelles
• les antennes CAF ouvertes au moins 4 jours par semaine et assurant au minimum les prestations légales
• les permanences hebdomadaires CAF assurant les prestations légales
• les permanences mensuelles CAF tenues par un professionnel de l'action sociale
• les relais CAF tenus par des partenaires capables de donner des renseignement sur les prestations et services de la CAF et assurant une liaison avec un référent à la CAF

Organisation des sites géographiques

Solidarité insertion

Le revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de personne isolée (API). Il est versé sous conditions de ressources aux personnes sans emploi ou en complément aux personnes dont l'emploi n'apporte qu'un faible revenu. Ce revenu regroupe le RSA socle, le RSA socle et activité et le RSA activité. Il peut également être réclamé par les personnes en état de grossesse ou ayant à leur charge au moins un enfant bénéficiant du RSA majoré ainsi que les jeunes de moins de 25 ans isolés et sans enfant sous condition d'avoir eu une activité professionnelle de deux ans au cours des trois dernières années.
Les habitants de Bourg-Achard bénéficiant du RSA perçoivent ce revenu sans limite dans le temps pour autant qu'aucun changement n'intervienne dans leur situation professionnelle ou familiale. Les allocataires doivent fournir l'ensemble des pièces justificatives pour ouvrir leur droit au RSA.
Les foyers allocataires de Bourg-Achard composés du responsable du dossier et des autres ayants droit (personnes à charge, conjoint et enfants) pouvant prétendre au RSA ont été dénombrés. Ils reçoivent l'allocation mensuellement.

Foyers allocataires percevant le revenu de solidarité active : RSA Bourg-Achard

Population Achard-Bourgeois, Achard-Bourgeoises couverte par le revenu de solidarité active (RSA)

L'allocation aux adultes handicapés

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est versée sous conditions de ressources afin de garantir un revenu minimal au bénéficiaire.
La CAF de Bourg-Achard a établi la liste des personnes remplissant les conditions d'octroi de cette prestation individuelle et qui ont fourni toutes les pièces justificatives.

Foyers allocataires percevant le revenu de solidarité (RSO)

La commune de Bourg-Achard transmet le nombre de foyers allocataires pouvant prétendre au revenu de solidarité (RSO). Pour bénéficier de cette prestation spécifique aux départements d'Outre-Mer, il faut être bénéficiaire du RSA depuis plus de deux ans, être âgé de 55 à 65 ans et ne pas avoir d'activité professionnelle. Le RSO remplace alors le RSA.

Statistiques des prestations CAF de Bourg-Achard

Dénombrement par tranche d'âge des enfants de Bourg-Achard appartenant à un foyer bénéficiant d'au moins une prestation de la CAF

Le foyer allocataire doit remplir toutes les conditions d'octroi pour être repris dans les statistiques.

Dénombrement et répartition des foyers allocataires selon l'âge du responsable du dossier

Détermination de la part des prestations faisant partie des ressources des foyers allocataires de Bourg-Achard

En raison de la difficulté de recueillir toutes les données concernant les ressources des foyers, on parle ici de population d'allocataires de référence. Lorsque les revenus des foyers ne sont pas connus de la CAF, ceux-ci ne sont pas repris dans ces statistiques. C'est le cas notamment des allocataires bénéficiant du minimum vieillesse, des étudiants percevant uniquement une aide au logement et des allocataires des régimes spéciaux comme la RATP. Malgré ces restrictions, ce dénombrement permet d'établir la précarité des allocataires de Bourg-Achard.

Dénombrement des foyers allocataires à bas revenus de Bourg-Achard

Cette statistique se base également sur une population d'allocataires de référence dont les revenus sont connus de la CAF. Pour être considéré comme foyer allocataire à bas revenu, il faut que le Revenu par Unité de consommation (RUC) soit inférieur au seuil de bas revenus estimé par l'Insee. Ce calcul est effectué avant impôt et utilise une échelle d'équivalence OCDE à laquelle s'ajoute un coefficient de 0,2 pour les familles monoparentales. Le seuil de bas revenus est révisé une fois par an.

Les foyers allocataires de Bourg-Achard sont répartis en trois catégories : les couples avec ou sans enfant, les familles monoparentales composées d'un adulte et d'au moins un enfant et les personnes isolées. Le foyer allocataire doit remplir toutes les conditions d'octroi d'au moins une prestation et avoir fourni toutes les pièces justificatives.

Détermination du nombre total des habitants de Bourg-Achard bénéficiant d'au moins une prestation de la CAF

Cette liste reprend toutes les personnes appartenant à un foyer allocataire à savoir le responsable du dossier, son conjoint, ses enfants et les personnes sa charge. Elles doivent remplir toutes les conditions d'octroi et avoir fourni l'ensemble des pièces justificatives.

• l'inscription à une Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
• les remboursements de la Sécurité Sociale
• l'obtention de la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)