Carte électorale Torcheville
Comment obtenir une carte électorale à Torcheville
Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu'un habitant de Torcheville puisse participer aux élections politiques. Il doit être de nationalité française, être âgé d'au moins 18 ans et être inscrit sur les listes électorales.
Cette inscription est en principe automatique et le jeune est repris sur les listes dès qu'il atteint l'âge de 18 ans. Cependant, dans certains cas, les citoyens doivent demander leur inscription de manière volontaire. Cette demande devra être introduite avant la fin de l'année qui précède le scrutin.
La carte électorale sera ensuite envoyée par la poste au domicile du demandeur au moins trois jours avant le scrutin si celui-ci se déroule l'année qui suit la demande ou avant le 1er juillet si aucune élection n'est prévue dans l'année.
Les inscriptions sur les listes électorales et la délivrance d'éventuelles attestations d'inscription sont confiées au service identité de l'administration de Torcheville.
L'inscription automatique sur les listes électorales à Torcheville
Chaque jeune Français habitant à Torcheville est dans l'obligation de se faire recenser dans les trois mois qui suit son 16ème anniversaire auprès du centre du service national de Grand Est. Ce recensement citoyen sert à convoquer le jeune pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté obligatoire qui se déroule entre 16 et 25 ans. Il permet également d'inscrire d'office le jeune sur les listes électorales dès qu'il atteint ses 18 ans. Il ne faut donc effectuer aucune démarche pour autant que le recensement a bien eu lieu. Un jeune peut participer à un scrutin s'il atteint 18 ans avant le jour même de l'élection. Il ne pourra cependant pas voter s'il devient majeur entre deux tours d'une même élection.
Chaque jeune de 18 ans inscrit sur la liste électorale de Torcheville sera reçu par M. Laurent Friche au cours d'une cérémonie de citoyenneté qui se déroule entre le 1er mars et le 31 mai de chaque année. Au cours de cette cérémonie officielle, il recevra sa carte électorale et un livret du citoyen. Cependant, la participation n'est pas obligatoire et la carte sera envoyée par la poste en cas d'absence du jeune.
Que faire si l'inscription automatique n'a pas eu lieu ?
Si le jeune n'a pas effectué son recensement citoyen à l'âge de 16 ans ou s'il a déménagé entre-temps, il ne sera pas inscrit automatiquement sur les listes électorales de Torcheville. Il devra donc effectuer une inscription volontaire à la mairie de Torcheville avant le 31 décembre. Passé ce délai, il devra s'adresser directement au tribunal d'instance de la Moselle.
Pour cette inscription volontaire, il faudra se munir d'une pièce d'identité valide et récente justifiant la nationalité française et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d'énergie, bulletin de salaire...).
Comment obtenir une carte électorale sans avoir de domicile fixe ?
- Les personnes sans domicile fixe peuvent obtenir une domiciliation administrative à Torcheville pour autant qu'elles puissent justifier un lien avec la commune (un hébergement chez un parent ou un ami habitant à Torcheville, des liens familiaux avec un habitant de Torcheville, un travail ou un suivi social dans la commune, un enfant scolarisé dans la commune, ...). Cette domiciliation leur permet de recevoir du courrier, de bénéficier de prestations sociales et d'obtenir une carte d'identité, une aide juridictionnelle et une inscription sur les listes électorales.
- Les forains et les gens du voyage doivent fournir un livret de circulation délivré par la préfecture Metz ainsi qu'une adresse postale pour recevoir la carte électorale ainsi que les tracts de propagande.
Que faire en cas de déménagement ?
- Si vous déménagez et que vous changez de commune pour venir habiter à Torcheville, vous devez vous inscrire sur les listes électorales. Il faut s'adresser à la mairie et fournir une pièce d'identité valide et récente prouvant la nationalité française (passeport ou carte d'identité) ainsi qu'un justificatif de domicile. L'administration communale de Torcheville se chargera de la radiation des listes de la commune de l'ancien domicile.
- Si vous déménagez mais que vous restez dans la même commune, il suffit de le signaler à la mairie de Torcheville en apportant votre carte d'identité et un justificatif de domicile.
Un citoyen européen peut-il voter en France ?
Un citoyen de l'Union Européenne âgé de plus de 18 ans, jouissant de tous ses droits civils et politiques et résidant à Torcheville peut participer aux élections municipales et européennes en France. Il doit cependant s'inscrire volontairement sur les listes électorales à la mairie de Torcheville pour pouvoir exercer son droit de vote.
Il faut se munir du formulaire de demande d'inscription dûment rempli, d'une pièce d'identité récente et valide et d'un justificatif de domicile.
A noter que pour les élections européennes, le citoyen devra obligatoirement choisir le pays dans lequel il souhaite voter. Il ne peut en aucun cas exercer son droit de vote à la fois en France et dans son pays d'origine.
Les autres pièces d'identité de Torcheville
Le service identité de la commune de Torcheville est également compétent pour délivrer :