Remboursement sécurité sociale de Montferrand

Le rôle de votre administration dans le système des soins de santé

L'administration de Montferrand intervient dans le système des soins de santé en informant les Montferrandais, Montferrandaises et en les aidant à effectuer des démarches pour s'affilier à une Caisse d'Allocations Familiales ou à une Caisse Primaire d'Assurance Maladie et pour obtenir une carte européenne d'assurance maladie.

Le volet santé concerne également le remboursement des soins de santé et des produits pharmaceutiques par la Sécurité Sociale.

Le volet santé de Montferrand inclut les informations concernant les remboursements de la Sécurité Sociale.

Les Montferrandais, Montferrandaises assurés à une Caisse d'Assurance Maladie ont droit au remboursement partiel ou total des soins de santé sous certaines conditions :
  • la désignation d'un médecin traitant. Celui-ci est choisi librement par l'assuré et peut être un généraliste ou un spécialiste. Il devra assurer le premier niveau du parcours de soins coordonnés et coordonner le suivi médical après l'orientation du parcours de soins coordonnés. Il gère l'ensemble de son dossier médical et établit un protocole de soins s'il s'agit d'une affection de longue durée. De plus, il joue un rôle de prévention auprès de chaque patient.
  • Les assurés sont remboursés endéans les 5 jours pour autant qu'ils ont fait établir la feuille de soins par chaque professionnel de la santé via leur carte Vitale. Les informations sont alors transmises directement à l'organisme assureur sans aucune autre démarche.

Les assurés ne sont pas complètement remboursés et doivent participer aux frais médicaux. Cette participation est appelée ticket modérateur et varie selon le type de soins ou de médicaments. Il peut également être augmenté si le patient n'a pas suivi le parcours de soins coordonnés. Dans le cas d'actes médicaux lourds, le ticket modérateur est remplacé par un forfait de 18 euros.

Sous certaines conditions, l'assuré peut être exonéré et être couvert à 100% par l'Assurance Maladie. Cette dispense concerne notamment les victimes d'un acte de terrorisme, les personnes traitées pour une affection reprise comme ALD (Affections de longue durée), les titulaires d'une pension pour invalidité, les enfants hébergés dans un établissement spécialisé, les mineurs ayant subi des sévices sexuels ou une IVG, les femmes enceintes durant le troisième trimestre de la grossesse, les nourrissons hospitalisés pendant le mois suivant la naissance, les adolescentes de moins de 15 ans consultant un médecin pour un moyen de contraception.

Liste des remboursements des soins de santé accordés aux Montferrandais, Montferrandaises

  • les consultations chez le médecin : tous les assurés bénéficient d'un remboursement partiel ou total. Le remboursement est de 70% si vous avez suivi le parcours de soins coordonnés et de 30% dans le cas contraire. Le taux de remboursement des consultations pour un mineur de moins de 16 ans dépend de l'âge de l'enfant et du médecin consulté (généraliste ou spécialiste, conventionné ou non).
  • L'Assurance Maladie prend en charge une partie des frais d'hospitalisation dans un hôpital public ou une clinique privée. A noter, les tarifs d'une clinique non conventionnée sont plus élevés et donc moins bien remboursés. Avec accord de votre médecin, une hospitalisation à domicile peut être couverte par l'assurance, notamment pour des soins palliatifs, de réadaptation ou une chimiothérapie. Une enquête préalable sera demandée à une assistante sociale de l' Occitanie.
  • Les médicaments, contraceptifs et vaccins délivrés sur ordonnance par un professionnel de la santé peuvent être totalement ou partiellement remboursés s'ils sont repris dans la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables. Le pharmacien peut vous délivrer un médicament appartenant au même groupe générique que le médicament prescrit. En cas de refus de votre part, vous perdez votre droit au tiers payant.
  • Les soins dentaires tels que détartrages, traitement des caries ainsi que les extractions dentaires sont remboursés à hauteur de 70% par l'Assurance Maladie, sur base des tarifs conventionnels.
  • Le taux de remboursement des lunettes de vue et des lentilles de contact est généralement de 60%. Il peut cependant varier selon l'âge du patient et il est plafonné sur base des tarifs officiels. Vous avez droit à plusieurs remboursements par an pour autant que votre affection ait évolué.
  • Le taux de remboursement des prothèses auditives se base sur les tarifs officiels et est généralement de 60%. il peut cependant varier selon l'âge ou l'handicap du patient. L'achat des prothèses et de leurs accessoires, la consultation de l'audioprothésiste et le suivi font l'objet d'un remboursement.
  • Les implants mammaires utilisés pour une chirurgie réparatrice sont partiellement remboursés par l'Assurance Maladie. Il en est de même des interventions en cas de fuite de gel de silicone même s'il s'agissait à l'origine d'une chirurgie esthétique.
  • Les cures thermales prescrites par un médecin peuvent être remboursées à 80% pour autant que vous avez constitué un dossier pour l'Assurance Maladie. La cure doit concerné un patient atteint notamment d'affections digestives, psychosomatiques, urinaires, de maladies cardio-artérielles, des voies respiratoires, neurologiques ou rhumatologiques. De plus, l'établissement doit être agréé par l'Assurance Maladie. La cure ne peut pas dépasser 18 jours et n'est remboursée qu'une fois par an.
  • Les soins liés à une ALD (Affection de Longue Durée) ainsi que les frais de transport concernant une hospitalisation ou des soins médicaux peuvent également faire l'objet de remboursements sous conditions.

Les autres démarches santé de Montferrand

Vous pouvez également vous adresser à l'administration communale de Montferrand pour obtenir des informations concernant :