Prévention des risques de Broye-Aubigney-Montseugny (70)

Prévention des risques de la ville de Broye-Aubigney-Montseugny

Les risques pour la ville de Broye-Aubigney-Montseugny

Inondation
Séisme zone de sismicité 2

Informations préventives pour la ville de Broye-Aubigney-Montseugny

Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : 11/04/2000
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : 11/04/2000
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -

Atlas des zones inondables pour la ville de Broye-Aubigney-Montseugny

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
InondationAZI SAONE22/06/2006

Plan de prévention pour la ville de Broye-Aubigney-Montseugny

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le
(PPRn) - Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau)Basse Vallée de l'Ognon13/11/199718/02/200219/12/2002
(PPRn) - Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau)Saone16/06/199804/08/200605/06/2007
(PSS ) - InondationOgnon30/10/193523/10/195823/10/1958

Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Broye-Aubigney-Montseugny

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le J.O. du
Inondations et coulées de boue14/10/198214/10/198224/12/198226/12/1982
Inondations et coulées de boue09/11/198209/11/198224/12/198226/12/1982
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain25/12/199929/12/199929/12/199930/12/1999
Inondations et coulées de boue08/12/198231/12/198211/01/198313/01/1983
Inondations et coulées de boue06/08/199507/08/199526/12/199507/01/1996