Prévention des risques de Chilly-le-Vignoble (39)

Prévention des risques de la ville de Chilly-le-Vignoble

Les risques pour la ville de Chilly-le-Vignoble

Inondation
Séisme zone de sismicité 3
Transport de marchandises dangereuses

Informations préventives pour la ville de Chilly-le-Vignoble

Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : 19/07/2002
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : 19/07/2002
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -

Plan de prévention pour la ville de Chilly-le-Vignoble

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le
(PPRn) - InondationSorne - Savignard13/08/200130/10/200721/04/2008
(R111.3 ) - Mouvement de terrainChilly-le-Vignoble--01/07/1994

Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Chilly-le-Vignoble

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le J.O. du
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/07/200330/09/200311/01/200501/02/2005
Inondations et coulées de boue24/10/199926/10/199928/01/200011/02/2000
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain25/12/199929/12/199929/12/199930/12/1999
Inondations et coulées de boue16/05/198316/05/198321/06/198324/06/1983