Prévention des risques de Dommartin-sous-Amance (54)
Prévention des risques de la ville de Dommartin-sous-Amance
Les risques pour la ville de Dommartin-sous-Amance
-
Mouvement de terrain
Séisme zone de sismicité 1
Transport de marchandises dangereuses
Informations préventives pour la ville de Dommartin-sous-Amance
-
Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : 12/12/2003
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : 12/12/2003
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -
Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Dommartin-sous-Amance
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté du | Sur le J.O. du |
|---|---|---|---|---|
| Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain | 25/12/1999 | 29/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |
| Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2003 | 30/09/2003 | 05/12/2008 | 10/12/2008 |
| Inondations et coulées de boue | 08/04/1983 | 12/04/1983 | 16/05/1983 | 18/05/1983 |