Prévention des risques de Falletans (39)

Prévention des risques de la ville de Falletans

Les risques pour la ville de Falletans

Inondation
Séisme zone de sismicité 2

Informations préventives pour la ville de Falletans

Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : -
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : -
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : 09/10/2009

Plan de prévention pour la ville de Falletans

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le
(PPRn) - InondationMoyenne Vallée du Doubs04/09/200113/11/200708/08/2008
(PSS ) - InondationDoubs--31/05/1972

Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Falletans

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le J.O. du
Inondations et coulées de boue19/02/199924/02/199914/04/199902/05/1999
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain25/12/199929/12/199929/12/199930/12/1999
Inondations et coulées de boue13/02/199019/02/199016/03/199023/03/1990
16/05/198316/05/198321/06/198324/06/1983
Inondations et coulées de boue08/12/198231/12/198204/02/198306/02/1983