Prévention des risques de Mont-lès-Seurre (71)

Prévention des risques de la ville de Mont-lès-Seurre

Les risques pour la ville de Mont-lès-Seurre

Inondation
Séisme zone de sismicité 2
Transport de marchandises dangereuses

Informations préventives pour la ville de Mont-lès-Seurre

Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : 22/01/2001
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : 22/01/2001
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -

Plan de prévention pour la ville de Mont-lès-Seurre

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le
(PPRn) - InondationDoubs03/06/2005--
(PSS ) - InondationDoubs20/11/197520/11/197520/11/1975
(PSS ) - InondationSaône--16/08/1972
(PSS ) - InondationSaône - Doubs16/08/197216/08/197216/08/1972

Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Mont-lès-Seurre

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le J.O. du
Inondations et coulées de boue08/12/198231/12/198211/01/198313/01/1983
Inondations et coulées de boue01/05/198331/05/198320/07/198326/07/1983
Inondations et coulées de boue17/03/200119/03/200127/04/200128/04/2001
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/07/200330/09/200309/01/200622/01/2006
Tempête06/11/198210/11/198218/11/198219/11/1982