Prévention des risques de Notre-Dame-de-Sanilhac (24)

Prévention des risques de la ville de Notre-Dame-de-Sanilhac

: Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : -
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : -
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -

Plans	Bassin de risque	Prescrit le	Enquêté le	Approuvé le
(PPRn) - Mouvement de terrain - Tassements différentiels		25/05/2004	10/12/2004	23/05/2005

Type de catastrophe	Début le	Fin le	Arrêté du	Sur le J.O. du
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/07/1989	06/07/1989	15/09/1989	16/09/1989
Inondations et coulées de boue	25/04/1986	29/04/1986	18/07/1986	03/08/1986
Inondations et coulées de boue	09/06/1993	10/06/1993	28/09/1993	10/10/1993
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse	01/05/1989	31/12/1990	12/08/1991	30/08/1991
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse	01/01/1991	31/12/1991	06/12/1993	28/12/1993
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/1992	30/09/1995	03/04/1996	17/04/1996
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/10/1995	30/06/1998	23/02/1999	10/03/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	18/11/1982	19/11/1982
Inondations et coulées de boue	14/05/2009	14/05/2009	10/12/2009	13/12/2009
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2005	30/09/2005	20/02/2008	22/02/2008