Social à Mouzieys-Panens

Le rôle de l'administration de Mouzieys-Panens dans le domaine social

Dans la vie quotidienne, chaque citoyen est amené tôt ou tard à s'adresser aux administrations et organismes compétents afin d'obtenir de l'aide ou des informations dans le domaine social.
Le secteur social inclut de nombreux domaines comme la santé, les actes d'état civil, l'identité, la justice ou l'emploi et l'entreprenariat. Il permet à chacun d'être aidé efficacement et d'être dirigé vers les bons services.
Afin de permettre à la population de se retrouver dans le dédale des démarches administratives et des informations essentielles concernant le social à Mouzieys-Panens, voici un récapitulatif des différents points concernés.

Le social de Mouzieys-Panens

Le domaine de la santé

L'éducation, la prévention et les soins sont les trois axes du système de santé français proposés aux Mouziensois, Mouziensoises. Ils permettent à tous les citoyens d'acquérir les connaissances nécessaires au maintien de la santé et d'une certaine qualité de vie mais surtout d'avoir accès aux meilleurs soins en cas de maladie ou d'accident.

Différents organismes conseillent et guident afin de garantir vos droits en matière de santé :

La Caisse d'allocation familiale (CAF) de Mouzieys-Panens est chargée d'assurer les prestations légales aux foyers allocataires et de veiller à apporter une aide sociale aux familles. C'est la CAF qui s'occupe de verser les primes à la naissance ou à l'adoption, les allocations familiales, l'allocation de rentrée scolaire, l'aide personnalisée au logement, le revenu de solidarité active et différentes primes accordées sous conditions de ressources. Elle aide également à financer les structures d'accueil de la petite enfance et les structures d'accueil de loisirs.
La Caisse d'Assurance Maladie Primaire (CPAM) a une mission de relais entre les assurés, les employeurs et les professionnels de la santé. Elle gère les dossiers depuis l'affiliation de l'assuré social jusqu'au remboursement des soins médicaux et au versement des indemnités en cas d'arrêt de travail. Elle joue également un rôle préventif en élaborant des plans de gestion du risque et des campagnes de dépistage.
La grande majorité des frais médicaux sont remboursés par la Sécurité Sociale. Cela concerne notamment les consultations, les hospitalisations, les produits pharmaceutiques, les soins dentaires, les lunettes ou les prothèses auditives. Les assurés à faibles revenus peuvent également bénéficier d'une couverture maladie complémentaire leur garantissant un remboursement de 100% sur la plupart des soins de santé.
La caisse d'assurance maladie délivre la carte européenne d'assurance maladie qui permet une prise en charge et un accès aux soins de santé dans les pays appartenant à l'Union Européenne, en Suisse, au Liechtenstein et en Norvège. Cette carte (CEAM) est individuelle et valide deux ans.

Les actes d'état civil

L'administration communale de Mouzieys-Panens délivre différents actes d'état civil aux citoyens habitant sur son territoire :

La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance par une personne ayant assisté à l'accouchement dans un délai de trois jours ouvrables. Cette démarche est gratuite si elle est effectuée dans les délais.
Une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance peuvent être obtenus à la mairie du lieu de naissance. Ce document peut-être demandé par la personne concernée majeure, son représentant légal, son conjoint, un de ses ascendants ou un de ses descendants. Certains professionnels, notamment les avocats, sont également habilités à réclamer le document pour le compte de leur client.
Une copie intégrale ou un extrait d'acte de mariage avec filiation peut être obtenu à la mairie du lieu du mariage par chacun des époux, par leurs ascendants ou leurs descendants et par des professionnels pour le compte de leur client. Un acte de mariage sans filiation peut être délivré à toute personne qui en fait la demande sans aucun justificatif.
La copie d'un jugement de divorce peut être obtenu par un avocat ou auprès du greffe de la juridiction. Si le procès était public, la copie sera délivrée à toute personne en faisant la demande sans justificatif. Dans le cas contraire, elle ne sera accordée qu'aux personnes directement concernées ou à leurs héritiers.
Un acte de décès peut être obtenu par toute personne qui en fait la demande sans aucun justificatif. Il est délivré par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt si le décès est survenu en France. Dans le cas contraire, il faut s'adresser au Service central d'état civil de Nantes (ministère des Affaires Etrangères).
Un livret de famille est délivré automatiquement lors de chaque mariage et comprend un extrait de l'acte de mariage et les informations éventuelles concernant la famille comme les naissances ou les adoptions. Il doit être mis à jour à chaque modification (naissance, séparation, décès...). En cas de perte du livret de famille original, un duplicata peut être obtenu à la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Pièces d'identité

La mairie de Mouzieys-Panens est compétente pour délivrer des pièces d'identité aux habitants de la commune :

Une demande de première carte d'identité ou un renouvellement de carte doivent être faits au guichet de l'administration communale. Selon la situation du demandeur, il faut apporter différentes pièces justificatives. La carte d'identité est valable 10 ans pour un mineur et 15 ans pour un majeur.
Depuis 2009, les passeports délivrés en France sont biométriques. Pour l'obtenir, il faut se rendre dans n'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement et apporter les documents justificatifs. En cas d'urgence médicale, humanitaire ou professionnelle, un passeport temporaire valable 1 an peut être délivré de manière exceptionnelle.
Une carte d'électeur peut être délivrée à une personne majeure pour autant qu'elle se soit inscrite au préalable sur les listes électorales. La carte est ensuite envoyée par la poste au domicile du demandeur.

Le domaine de la justice

Chaque citoyen peut être amené à faire appel à la justice ou avoir besoin d'un extrait de casier judiciaire pour postuler à un emploi, par exemple.

L'administration de Mouzieys-Panens met à la disposition des Mouziensois, Mouziensoises des services et des informations concernant ce domaine :

Un titre de séjour est un document délivré à des ressortissants d'un pays non-européen. Il existe de nombreuses variantes selon le pays d'origine et la situation du demandeur comme les cartes de séjour temporaire, les cartes de résident, les cartes compétences et talents ou retraité, les certificats de résidence pour les Algériens, les titres de séjour pour les étudiants et les stagiaires ou encore le titre d'identité républicain pour les mineurs étrangers nés en France. Le demandeur habitant Mouzieys-Panens doit s'adresser à la préfecture Albi ou à la sous-préfecture du Tarn: Castres
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Un extrait de casier judiciaire peut être réclamé notamment par un futur employeur ou logeur. Ce document est délivré à la personne concernée, au responsable d'un enfant mineur ou au tuteur d'une personne majeure. La demande se fait en ligne ou par correspondance. Cependant pour obtenir l'extrait immédiatement, il faut se rendre au Casier judiciaire national à Nantes muni d'une pièce d'identité valable.
Pour les différentes procédures devant le tribunal pour enfants, le juge des enfants ou le tribunal correctionnel pour mineurs, les habitants de Mouzieys-Panens doivent s'adresser au Tribunal pour enfants de {voir atlas judiciaire des tribunaux pour enfants}. Ces tribunaux sont compétents pour juger les contraventions et les délits commis par des mineurs et les crimes commis par des mineurs de moins de 16 ans.
Le tribunal d'instance est compétent pour juger les affaires civiles, les litiges concernant le crédit à la consommation, les baux d'habitation, le surendettement, les saisies et cessions des salaires. Les habitants de Mouzieys-Panens doivent s'adresser au Tribunal d'instance :
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Le tribunal de commerce est compétent pour juger des litiges entre commerçants, sociétés commerciales et particuliers y compris en droit boursier et financier, communautaire et en droit national en matière de commerce et de concurrence. Elle statue également en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation d'entreprises en difficulté. Les habitants de Mouzieys-Panens doivent s'adresser au Tribunal de commerce :
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Le conseil de prud'hommes a pour mission de s'occuper des litiges entre employeurs et salariés sous contrat de travail. Il peut s'agir de conflits concernant des congés payés, des primes, le salaire, un licenciement. Les habitants de Mouzieys-Panens doivent s'adresser au Conseil des Prud'hommes :
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Emploi et Entreprenariat

Salarié, employeur ou sans activité professionnelle, chaque citoyen peut être amené à avoir besoin de renseignements concernant l'emploi et l'entreprenariat.

L'administration de Mouzieys-Panens donne des informations concernant les différentes structures liées à l'emploi :

Les chambres de commerce et de l'industrie (CCI) représentent les entreprises privées et servent d'intermédiaires entre celles-ci et l'Etat ou les autorités internationales, le cas échéant. Elles ont pour mission de soutenir et de protéger leurs intérêts. Les habitants de Mouzieys-Panens souhaitant créer ou développer leur entreprise ou suivre une formation doivent s'adresser à la Chambre de Commerce :
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La chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) assure une mission de formation et de conseil auprès des apprentis et des artisans. Elle reconnaît la qualité d'artisan ou d'artisan d'art et peut attribuer le titre de maître-artisan. Les habitants de Mouzieys-Panens souhaitant s'inscrire au registre des métiers, suivre une formation ou bénéficier de conseils concernant la prévention ou la résolution de problèmes au sein d'une entreprise artisanale peuvent s'adresser à la Chambre des métiers :
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La chambre d'agriculture a pour mission de conseiller les exploitants agricoles afin d'améliorer leurs performances, d'aider les jeunes agriculteurs à créer leur entreprise et de jouer un rôle d'intermédiaire avec les pouvoirs publics. Les agriculteurs de Mouzieys-Panens peuvent s'adresser à la Chambre d'agriculture :
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Acteur majeur du marché de l'emploi, Pôle Emploi a pour principale mission de conseiller les chômeurs pour qu'ils retrouvent rapidement du travail. Les collaborateurs du réseau assurent un rôle d'intermédiaire entre les demandeurs d'emploi et les entreprises. Les habitants de Mouzieys-Panens peuvent s'adresser au Pôle Emploi :
pour s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi ou pour obtenir des informations concernant le marché du travail, les formations ou les indemnités de chômage.
L'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) offre différentes solutions de formations aux salariés et aux travailleurs sans emploi. Elle donne conseils et informations aux candidats afin de les aider à trouver la bonne formation et à effectuer les démarches pour obtenir leur éventuel financement. Les habitants de Mouzieys-Panens peuvent s'adresser à l'AFPA :
pour s'inscrire à une formation professionnelle pour adultes.
Les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) sont chargées de collecter les cotisations salariales et patronales afin de financer notamment le régime de la Sécurité Sociale. Les habitants de Mouzieys-Panens, employeurs ou indépendants, peuvent s'adresser à l'URSSAF :
pour obtenir une immatriculation ou des informations concernant les exonérations ou le calcul et le paiement des cotisations.
Particuliers et professionnels doivent remplir annuellement une déclaration de revenus. Le calcul de l'impôt sur le revenu dépend de la situation professionnelle et familiale du contribuable. La déclaration peut être envoyée par la poste ou être remplie en ligne avant la date limite fixée chaque année par l'administration fiscale. Les habitants de Mouzieys-Panens doivent adresser leur déclaration papier au centre des finances publiques :
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Les autres démarches administratives à Mouzieys-Panens

Chaque citoyen peut également être amené à effectuer des démarches administratives ou rechercher des informations concernant :

leur véhicule (certificat de non gage, carte grise et plaques d'immatriculation, permis de conduire et amendes)
leur maison (cadastre, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration de travaux)
la sécurité (adresse du commissariat, des brigades territoriales autonomes de gendarmerie et de l'hôtel de police).