Prévention des risques de Dommartin-lès-Toul (54)

Prévention des risques de la ville de Dommartin-lès-Toul

Les risques pour la ville de Dommartin-lès-Toul

Inondation
Séisme zone de sismicité 1

Informations préventives pour la ville de Dommartin-lès-Toul

Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : 24/01/2001
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : 24/01/2001
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -

Atlas des zones inondables pour la ville de Dommartin-lès-Toul

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
InondationLa Moselle (Zones Inondées)01/03/2000
InondationAtlas des zones inondables de la Moselle01/10/2004
InondationMoselle(Zones Inondables)01/04/2003

Plan de prévention pour la ville de Dommartin-lès-Toul

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le
(PPRn) - Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau)Moselle19/12/2005-24/03/2009

Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Dommartin-lès-Toul

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le J.O. du
Inondations et coulées de boue17/01/199531/01/199503/05/199507/05/1995
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse01/08/198930/09/199308/09/199425/09/1994
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain25/12/199929/12/199929/12/199930/12/1999
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/07/200330/09/200325/08/200426/08/2004
Inondations et coulées de boue04/10/200605/10/200601/12/200608/12/2006
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols01/10/199330/09/199619/09/199711/10/1997
Inondations et coulées de boue29/12/200131/12/200126/04/200205/05/2002