Prévention des risques de Frégouville (32)

Prévention des risques de la ville de Frégouville

: Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : 29/12/2003
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : -
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -

Plans	Bassin de risque	Prescrit le	Enquêté le	Approuvé le
(PPRn) - Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau)	Save	04/10/2011	-	-
(PPRn) - Mouvement de terrain - Tassements différentiels	Gers Est	04/11/2005	-	11/01/2007

Type de catastrophe	Début le	Fin le	Arrêté du	Sur le J.O. du
Inondations et coulées de boue	24/01/2009	27/01/2009	28/01/2009	29/01/2009
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	11/01/2005	01/02/2005
Inondations et coulées de boue	18/05/1988	18/05/1988	07/10/1988	23/10/1988
Inondations et coulées de boue	25/05/1988	25/05/1988	07/10/1988	23/10/1988
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse	01/05/1989	31/12/1990	10/06/1991	19/07/1991
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse	01/01/1991	30/09/1993	03/04/1996	17/04/1996
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/1998	31/12/1998	27/12/2000	29/12/2000
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/10/1993	31/12/1997	12/06/1998	01/07/1998