Prévention des risques de Saint-Étienne-sous-Bailleul (27)
Prévention des risques de la ville de Saint-Étienne-sous-Bailleul
Les risques pour la ville de Saint-Étienne-sous-Bailleul
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Mouvement de terrain - Tassements différentiels
Risque industriel
Séisme zone de sismicité 1
Transport de marchandises dangereuses
Informations préventives pour la ville de Saint-Étienne-sous-Bailleul
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Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : 04/07/2009
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : -
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -
Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Saint-Étienne-sous-Bailleul
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté du | Sur le J.O. du |
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| Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain | 25/12/1999 | 29/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |
| Mouvements de terrain | 02/01/2003 | 07/02/2003 | 24/02/2003 | 09/03/2003 |