Prévention des risques de Septmoncel (39)

Prévention des risques de la ville de Septmoncel

Les risques pour la ville de Septmoncel

Séisme zone de sismicité 3

Informations préventives pour la ville de Septmoncel

Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : -
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : -
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -

Plan de prévention pour la ville de Septmoncel

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le
(PPRn) - Mouvement de terrainSaint-Claude et environs-06/10/199330/05/1996

Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Septmoncel

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le J.O. du
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain25/12/199929/12/199929/12/199930/12/1999
13/02/199019/02/199016/03/199023/03/1990
Inondations et coulées de boue21/12/199126/12/199111/03/199229/03/1992