URSSAF Sommesnil

L'URSSAF à Sommesnil

Les Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations familiales forment un réseau d'organismes privés délégataires d'un service public.
Ce réseau créé en 1960 compte 22 URSSAF régionales chargées de collecter les cotisations patronales et salariales dans le but de financer notamment la protection sociale.

L'URSSAF est un organisme lié au cadre Emploi et Entreprenariat de Sommesnil.
Les Sommesnilais, Sommesnilaises souhaitant avoir des informations et les coordonnées de l'URSSAF régionale de Normandie peuvent contacter le service chargé du volet social de la mairie de Sommesnil ou:

Fonctionnement des URSSAF

Les 22 URSSAF régionales correspondant aux régions administratives sont coordonnées par l'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), un établissement public à caractère administratif de niveau national.
Le réseau URSSAF est placé sous la tutelle du Ministère de la Sécurité Sociale et du Ministère du Budget.
Les données collectées et les documents transmis aux cotisants sont traités dans les centres informatiques de Toulouse, de Lyon et de Marne-la-Vallée.
Les missions techniques comme la gestion de l'image ou les services en ligne sont confiées à des CST (Centres de services techniques) et des centres de support inter-régionaux (CSIR) gèrent les problèmes des URSSAF selon leur géolocalisation.
Certaines URSSAF régionales sont également chargées de missions spécifiques de niveau national, notamment la gestion des centres nationaux du chèque emploi service universel, de la prestation d'accueil du jeune enfant et du chèque emploi associatif.

Missions des URSSAF

Collecter et gérer les ressources des organismes de protection sociale afin d'assurer les différentes prestations sociales en France. La caisse nationale du réseau, l'ACOSS est chargée de gérer la trésorerie. Les ressources proviennent principalement des prélèvements sur les revenus d'activités de près de 10 millions de cotisants.

Les cotisations collectées sont réparties entre les quatre branches de la Sécurité Sociale, la maladie, la famille, la vieillesse et les accidents de travail ou maladies professionnelles. Elles servent à rembourser les soins médicaux, à verser les indemnités en cas d'arrêt maladie, de congé de maternité ou d'accident du travail, à payer les allocations familiales et les retraites de base.

Les cotisations versent également des fonds à plus de 400 partenaires comme l'UNEDIC pour les indemnités chômage, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou le Fonds de solidarité vieillesse.

L'URSAFF accompagne les salariés et les entreprises dans leurs démarches obligatoires via différents outils : sites internet, services en ligne, courrier, courriel, ... Elle tente de simplifier les démarches en prenant en compte les préoccupations des cotisants et en proposant des solutions adaptées. Cette simplification a pour but de favoriser l'accès à l'emploi.

L'URSSAF assure une mission de contrôle et de lutte contre les fraudes à la Sécurité Sociale et le travail dissimulé afin de maintenir les conditions de concurrence loyale, de contribuer à l'assainissement des finances publiques et de préserver les droits des cotisants.

Les obligations des entreprises

Toute entreprise individuelle ou dite personne morale employant du personnel doit déclarer et payer des cotisations et contributions à l'URSSAF de son lieu d'activité. Les employeurs sont tenus d'affilier leurs salariés aux assurances sociales du régime général. Toutefois, certaines catégories d'activités bénéficient de statut particulier :

• les apporteurs d'affaires dont l'assujettissement dépend de leurs commissions et de leur autonomie
• les vendeurs à domicile
• les chauffeurs de taxi
• les artistes auteurs

Afin de simplifier les démarches, l'URSSAF propose des solutions :

• le titre emploi service entreprise pour les très petites structures ou les salariés occasionnels
• le chèque emploi associatif pour les associations
• le dispositif impact emploi pour les associations comptant plus de 9 temps plein et relevant du régime général

Des exonérations peuvent être accordées dans le but de favoriser l'embauche (réductions générales, aides à caractère géographique, aides liées à la personne, aides liées au secteur d'activité).

Les déclarations à l'URSSAF peuvent être effectuées en ligne ou par courrier.

Le paiement des cotisations :

• La rémunération versée aux salariés sert de base de calcul des cotisations à payer à l'URSSAF.
• La date de la déclaration à l'URSSAF dépend du nombre de salariés. Elle est trimestrielle si l'entreprise compte 9 salariés au maximum et mensuelle si le nombre est supérieur à 9.
• Les apprentis, les VRP multicartes, les intérimaires et les stagiaires ne sont pas comptabilisés dans l'effectif de l'entreprise.
• Les salariés à temps partiel sont comptés au prorata de leur temps de travail.

Les obligations des indépendants

Les indépendants doivent verser des cotisations et des contributions sociales afin de garantir le financement de leurs prestations (soins de santé, allocations familiales, retraite).

Les cotisations sont calculées sur le revenu d'activité non salarié retenu pour le calcul de l'impôt et les taux de cotisations sont fixés par des décrets et des arrêtés. Toutefois, les indépendants bénéficiant de l'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise sont exonérés de cotisations.

Les cotisations sont prélevées mensuellement ou, par dérogation, trimestriellement. Une contribution à la formation professionnelle est payable en février et la Contribution aux unions régionales des professionnels de santé est prélevée en mai.

Les autres services de Sommesnil

L'URSSAF est un acteur important du volet social et économique lié à l'emploi et à l'entreprenariat en France. Les habitants de Sommesnil peuvent obtenir des renseignements concernant l'URSSAF de Urssaf Basse-Normandie - siège du Calvados, Urssaf Haute-Normandie - accueil de l'Eure, Urssaf Basse-Normandie - accueil de la Manche, Urssaf Basse-Normandie - accueil de l'Orne, Urssaf Haute-Normandie - accueil de Seine-Maritime - Dieppe, Urssaf Haute-Normandie - accueil de Seine-Maritime - Le Havre, Urssaf Haute-Normandie - siège social - accueil de Seine-Maritime - Rouen et les autres structures relevant de l'emploi auprès de l'administration communale :

• la Chambre de commerce et de l'industrie
• la Chambre de métiers et de l'artisanat
• la Chambre d'agriculture
• l'URSSAF