EPCI de Foissiat (01)
EPCI ville de Foissiat (01340)
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les EPCI à fiscalité propre sont ceux qui ont le droit de lever des impôts. Il s'agit des communautés urbaines, des communautés d'agglomération, des communautés de communes et des syndicats d'agglomération nouvelle. Seuls ces EPCI sont disponibles dans les résultats. Les syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI sans fiscalité propre. Les codes des EPCI correspondent à leur siren. Les communes n'appartenant à aucun EPCI ont pour code EPCI ZZZZZZZZZ. Il existe en France 2611 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2010.
La ville de Foissiat dépend d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Elle fait partie de "CC de Montrevel en Bresse" (communauté de communes).
Son code EPCI est 240100156.