Prévention des risques de Pontamafrey-Montpascal (73)

Prévention des risques de la ville de Pontamafrey-Montpascal

Les risques pour la ville de Pontamafrey-Montpascal

Inondation
Mouvement de terrain
Rupture de barrage
Séisme zone de sismicité 3
Transport de marchandises dangereuses

Informations préventives pour la ville de Pontamafrey-Montpascal

Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : 12/05/2004
Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : -
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -

Plan de prévention pour la ville de Pontamafrey-Montpascal

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le
(PPRn) - Avalanche01/06/200111/07/200805/11/2008
(PPRn) - Inondation01/06/200111/07/200805/11/2008
(PPRn) - Séisme01/06/200111/07/200805/11/2008

Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Pontamafrey-Montpascal

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le J.O. du
Inondations et coulées de boue21/12/199124/12/199121/08/199223/08/1992
Inondations et coulées de boue24/09/199325/09/199311/10/199312/10/1993
Tempête06/11/198210/11/198218/11/198219/11/1982
Inondations et coulées de boue14/02/199020/02/199014/05/199024/05/1990